MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE

 

 

Le département de l’Yonne est placé en vigilance sécheresse depuis le 20 juin 2019.

Les mesures de restriction des usages de l’eau imposées aux particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, services de l’État et établissements publics sont définies par arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2019/0079 du 22 août 2019.

Les mesures suivantes sont applicables sur le territoire de Cravant :

* Les travaux en lit mineur de cours d'eau doivent être soumis à l'accord préalable du service police de l'eau.

* Interdiction de nettoyage des toitures, façades, voies et trottoirs, sauf impératifs sanitaires.

* Interdiction entre 8h00 et 19h00 de l’arrosage des potagers, jardins, terrains de sport, de golf.

* Interdiction entre 10h00 et 18h00 de l’irrigation, sauf cultures maraîchères, horticoles, pépinières et arboriculture fruitière. Sont assimilées à des cultures maraîchères, les cultures légumières de plein champ, type oignons, cornichons, pommes de terre. En dehors de ces horaires, l’irrigation des cultures est autorisée par la mise en place de tours d’eau.

* Interdiction de l'arrosage des pelouses, espaces verts par les particuliers et les industriels.

* Interdiction de lavage des véhicules, sauf dans les stations professionnelles, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques, type bétonnières) ainsi que pour les organismes ayant des missions de sécurité.

* Interdiction entre 8h00 et 19h00 des prélèvements destinés à la production d’hydroélectricité dans les canaux ou conduites de dérivation.

* Obligation de maintenir les vannes des biefs de moulins fermées, et respect du débit réservé pour tout ouvrage hydraulique dans les cours d’eau.

* Interdiction du remplissage des piscines, hors chantiers en cours.

* Interdiction du remplissage des plans d’eau (sauf activités commerciales déclarées).

* Interdiction de la vidange des plans d’eau.

* Interdiction de fonctionnement pour les fontaines publiques en circuit ouvert.

* Mesures applicables à la société EAUDEPARIS : restitution de 30 % du débit disponible des captages des sources Hautes de la Vallée de la Vanne, dans la rivière Vanne.

* Surveillance des rejets de stations d’épuration, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire. Sur demande des services de la DDT, les collectivités peuvent être tenues de contrôler les rejets de stations d'épuration. Les rejets d’effluents bruts de stations d’épuration, notamment en cas de maintenance, sont soumis à autorisation préalable et reportés à une période plus favorable.

* Industriels : vérification de la capacité de traitement, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et analyses des rejets à fréquence soutenue. Les installations classées ayant une prescription « sécheresse » dans l'acte administratif concernant leur activité doivent se conformer à celle-ci.

* Navigation (sur le canal du Nivernais et les canaux en dérivation sur le secteur Yonne Aval) : regroupement des bateaux aux écluses, réduction de la vitesse des bateaux, abaissement de la ligne d’eau dans les canaux, ajustement des prises d’eau dans les rivières (destinées à alimenter les canaux) pour contribuer au maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau (vérification du respect du débit réservé).

 

Selon l'évolution de la situation hydrologique, ces mesures pourront s'étendre à d'autres secteurs, voire s'intensifier. Un suivi hebdomadaire de la situation est réalisé par les services de l’État. Il convient donc d’adopter un comportement responsable et de rechercher dans ce contexte les économies d’eau, par un usage raisonnable.

 

Les services de police de l’environnement effectuent des contrôles sur l’ensemble du département afin de contrôler le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral.

 

Plus d'informations sur le site de la Préfecture de l’Yonne.